Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/01296
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 21/01296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 21/01296 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3JO S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A.S. SOCIETE MEDIA MESURES CENTRE EST SAS MEDIA MESURES Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01296
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01296
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01296 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNJB [S] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02732 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01296
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 21/01296
[G] [I] C/ [K] [S] S.C.P. BTSG², MANDATAIRE JUDICIAIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01296
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/01296
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01296 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDIC Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01296
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 21/01296
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01296 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4PP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2021 CO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01296
CA Bordeaux, 6 nov. 2023, RG 21/01296
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01296 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7DO [F] [Z] [P] [G] épouse [Z] c/ S.A.S.U. FUTURA INTERNATIONALE S.A.S. [T] Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01296
CA Chambéry, 14 sept. 2023, RG 21/01296
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Septembre 2023 N° RG 21/01296 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXPF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 29 Avril 2021, RG 18/01640 Appelants M. [I] [W] né le [Date n
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01296
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/01296
JN/SB Numéro 23/2436 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/01296 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H25Z Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01296
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01296
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1031/23 N° RG 21/01296 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYO6 PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Juillet 2021 (RG 20/00653) GROSSE : aux
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01296
CA Besançon, 23 mai 2023, RG 21/01296
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 23 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 21 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01296 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMZH S/appel d'une décision du TJ HORS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01296
CA Riom, 9 mai 2023, RG 21/01296
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 mai 2023 N° RG 21/01296 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTWB -DA- Arrêt n° Société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED / [Y] [E], [L] [E], S.A.R.L. BRIMAR DISTRIBUTION, S.A.R.L. ISOL 63 Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01296
CA Colmar, 4 mai 2023, RG 21/01296
MINUTE N° 232/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Noémie BRUNNER Le 4 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01296
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2023, RG 21/01296
ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 21/01296 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS2X [B] C/ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE RG 1èRE INSTANCE : 2021J00025 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01296
CA Basse-Terre, 1 févr. 2023, RG 21/01296
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 56 DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 21/01296 N° Portalis DBV7-V-B7F-DML2 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre du 13 octobre 2021, dans une décision enregistrée sous le n° 2020J00066. APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01296
CA Metz, 15 déc. 2022, RG 21/01296
Arrêt n° 22/00549 15 Décembre 2022 --------------- N° RG 21/01296 - N° Portalispol Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 21 Avril 2021 18/01665 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01296
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/01296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01296 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPH6 AFFAIRE : CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE C/ Société [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01296
CA Besançon, 10 nov. 2022, RG 21/01296
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 21/01296 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMZH S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 05 mai 2021 [RG N° 19/00947] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01296
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 21/01296
4ème Chambre ARRÊT N° 358 N° RG 21/01296 N° Portalis DBVL-V-B7F-RMPF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01296
CA Amiens, 4 juill. 2022, RG 21/01296
ARRET N° 519 S.A.R.L. AMBULANCES 2000 C/ CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/01296 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAXW JUGEMENT DU TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01296
CA Versailles, 7 juin 2022, RG 21/01296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2022 N° RG 21/01296 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULBM AFFAIRE : S.A.R.L. TUCO ENERGY exerçant sous l'enseigne TUCO ENERGIE SARL C/ M. [W] [B] ... Décision dé
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