Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/01322
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 21/01322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 110 RG 21/01322 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3L2 S.A.S. IMAGERIE DE CLAIRVAL C/ [V] [X] Copie exécutoire délivrée le 04 Septembre 2025 à : -Me Lucile MONTY, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01322
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 21/01322
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04/2024 Me Nelly GALLIER la SARL ARCOLE ARRÊT du : 9 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 21/01322 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLOD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Tours
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01322
CA Caen, 23 janv. 2024, RG 21/01322
AFFAIRE : N° RG 21/01322 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GX4N ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 20 Avril 2021 RG n° 19/01091 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [A], [C
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01322
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 21/01322
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 7 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 21/01322 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMOM Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 21 Janvier 2019 statua
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01322
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 21/01322
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1076/23 N° RG 21/01322 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY5N LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 07 Juillet 2021 (RG 18/01246 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01322
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 21/01322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/01322 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULDL AFFAIRE : S.C.I VENDOME COMMERCES C/ Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE [Localité 10] et autres Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01322
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 21/01322
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01322 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7GH Madame [L] [T] c/ URSSAF DE LA GUADELOUPE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01322
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/01322
TP/DD Numéro 23/1010 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/01322 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H27O Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. FOURNIL HEN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01322
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 21/01322
N° RG 21/01322 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXHV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 8 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/01173 Tribunal judiciaire du Havre du 25 février 2021 APPELANT : Monsieur [D] [B] né le 07 février 1948 à [Localité 16] [
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