Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_caen n° 21/01323
CA Caen, 28 nov. 2024, RG 21/01323
AFFAIRE : N° RG 21/01323 N° Portalis DBVC-V-B7F-GX4P Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 09 Avril 2021 RG n° 18/00075 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01323
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 21/01323
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01323 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4RG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01323
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 21/01323
AFFAIRE : N° RG 21/01323 N° Portalis DBVC-V-B7F-GX4P Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 09 Avril 2021 RG n° 18/00075 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01323
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 21/01323
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 21/01323 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMOO Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 21 Janvier 2019 statuant
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01323
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 21/01323
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01323 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7GK CPAM DU HAVRE c/ S.A.S. [2] Nature de la décision : AU FOND No
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01323
CA Rennes, 30 mai 2023, RG 21/01323
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01323 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMSY Société CHIRON HOLDING GMBH Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE Société HANSE-MARINE-VERSICHERUNG AG Société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED Société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01323
CA Orléans, 20 avr. 2023, RG 21/01323
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 AVRIL 2023 à la SCP TEN FRANCE la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED ABL ARRÊT du : 20 AVRIL 2023 N° : - 23 N° RG 21/01323 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLOF DÉCISION DE P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01323
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 21/01323
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01323 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDOD Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01323
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/01323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01323 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H756 YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 11 mars 2021 RG:19/00132 [K] C/ S.A.S. CEVENNES CARBURANT Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01323
CA Caen, 30 mars 2023, RG 21/01323
AFFAIRE : N° RG 21/01323 N° Portalis DBVC-V-B7F-GX4P Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 09 Avril 2021 RG n° 18/00075 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01323
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/01323
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 42 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01323 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6V3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01323
CA Grenoble, 10 févr. 2023, RG 21/01323
C5 N° RG 21/01323 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZIY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01323
CA Pau, 5 janv. 2023, RG 21/01323
PhD/ND Numéro 23/29 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 21/01323 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H27Q Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01323
CA Caen, 13 oct. 2022, RG 21/01323
COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 O R D O N N A N C E N° RG 21/01323 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GX4P Affaire : Madame [T] [B] Représentée par Me Elise BRAND, substitué par Me AUMONT, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 23441 C/ S.A. MONT BLANC prise en la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01323
CA Toulouse, 28 sept. 2022, RG 21/01323
28/09/2022 ARRÊT N° 596/2022 N° RG 21/01323 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBUN CBB/MB Décision déférée du 18 Février 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES - 18/01533 Mme SEVILLA Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN C/ [K] [R] [G] [R] S.A.S.
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