Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/01347
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 21/01347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/01347 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3NW [Z] [P] épouse [C] C/ [L] [D] [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : 12/06/25 à : - Me Yann ARNOUX
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01347
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 21/01347
[N] [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. CREDIT FONCIER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01347
CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 21/01347
2ème Chambre ARRÊT N°479 N° RG 21/01347 N° Portalis DBVL-V-B7F-RMXG (3) M. [X] [D] C/ S.A.S.U. CHARPENTIER MARINE MORBIHAN Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01347
CA Pau, 26 oct. 2023, RG 21/01347
JN/SB Numéro 23/3506 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/10/2023 Dossier : N° RG 21/01347 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3B2 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01347
CA Chambéry, 14 sept. 2023, RG 21/01347
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Septembre 2023 N° RG 21/01347 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON-LES-BAINS en date du 04 Mai 2021, RG 20/00416 Appelante Mme [G] [U] [N],
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01347
CA Paris, 6 juin 2023, RG 21/01347
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01347 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDRP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01347
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/01347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/01347 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UPQA AFFAIRE : [Y] [U] C/ Société CGI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er avril 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01347
CA Orléans, 14 mars 2023, RG 21/01347
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE EXPÉDITION à : [7] MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01347
CA Metz, 9 mars 2023, RG 21/01347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01347 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQGF Minute n° 23/00040 [F], [I] C/ [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 24 Mars 2021, enregistrée sous le n° 1
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01347
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 21/01347
AFFAIRE : N° RG 21/01347 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS53 Code Aff. : ARRÊT N° L.C ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint Denis de la Réunion en date du 02 Juillet 2021, rg n° 20/00793 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01347
CA Riom, 16 nov. 2022, RG 21/01347
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 16 Novembre 2022 N° RG 21/01347 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT23 FK Arrêt rendu le seize Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 14 Avril 2021 par le Juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01347
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/01347
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1453/22 N° RG 21/01347 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZBG SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00422 -section ) GRO
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