Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 21/01362
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 21/01362
ARRET N° 312 N° RG 21/01362 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIIB [M] C/ [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 09 mars 2021 re
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ca other ca_paris n° 21/01362
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 21/01362
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01362 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDTI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01362
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/01362
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01362 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDTI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01362
CA Dijon, 6 juin 2024, RG 21/01362
GAEC GAUTHIER FRERES C/ [F] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° RG 21/01362 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01362
CA Orléans, 23 nov. 2023, RG 21/01362
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/11/2023 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 23 NOVEMBRE 2023 N° : 225 - 23 N° RG 21/01362 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLQ7 DÉCISION ENTREPRIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01362
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/01362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01362 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IABO YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 mars 2021 RG:F18/00582 S.A.S. GREEN PRODUCE C/ [J] Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01362
CA Riom, 22 mars 2023, RG 21/01362
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Mars 2023 N° RG 21/01362 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT4N VTD Arrêt rendu le vingt deux Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 28 mai 2021 par le Tribunal judiciaire de MONT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01362
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/01362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/01362 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UPTH AFFAIRE : [X] [R] C/ S.A. AMONIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01362
CA Pau, 10 janv. 2023, RG 21/01362
MARS/CD Numéro 23/00068 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 21/01362 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3DZ Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : SELARL EKIP' [W] [H], [ZV] [MJ],
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01362
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/01362
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1467/22 N° RG 21/01362 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZDB SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00441 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01362
CA Nancy, 30 juin 2022, RG 21/01362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01362 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EY64 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01362
CA Amiens, 18 mai 2022, RG 21/01362
Ordonnance N° [M] C/ S.A.S.U. CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE copie exécutoire le 18 mai 2022 à Me Brun Me de Tonquédec CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE E
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