Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01407
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 21/01407
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05 /2024 la SELARL STRATEM AVOCATS la SCP REFERENS ARRÊT du : 28 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 21/01407 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLUE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01407
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 21/01407
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 30 Janvier 2024 Dossier N° RG 21/01407 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT7U CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AURILLAC, décision attaquée en date du 09 Juin 2021, enregistrée sous le n° F2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01407
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 21/01407
[E] [Y] C/ S.N.C. BMW FINANCE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01407 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01407
CA Caen, 26 oct. 2023, RG 21/01407
AFFAIRE : N° RG 21/01407 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYCN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 07 Avril 2021 - RG n° 16/0028 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01407
CA Grenoble, 31 janv. 2023, RG 21/01407
N° RG 21/01407 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZP6 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01407
CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 21/01407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01407 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAEX LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 23 février 2021 RG :1120000187 [X] C/ [F] [N] Grosse délivrée le à Selarl Cabinet Geiger Me Bui
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01407
CA Lyon, 13 déc. 2022, RG 21/01407
N° RG 21/01407 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNQ6 Décision du TJ de Lyon Au fond du 27 janvier 2021 RG : 16/12887 [D] C/ LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS REPRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01407
CA Amiens, 6 oct. 2022, RG 21/01407
ARRET N° 748 Association [8] C/ [S] CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01407 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA64 JUGEMENT DU TRIBUNAL JU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01407
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/01407
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale N° RG 21/01407 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTEB S.A.R.L. CITYA SAINT- DENIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pauline BARANDE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 3]
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