Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/01415
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 21/01415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/322 Rôle N° RG 21/01415 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3U2 Organisme AG2R AGIRC ARCCO C/ [N] [E] S.A.R.L. AES PACA [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01415
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 21/01415
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Mai 2024 N° RG 21/01415 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX4K Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 03 Mai 2021 Appelantes Mme [I] [A], demeurant [A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01415
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 21/01415
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01415 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4WR Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01415
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/01415
PS/DD Numéro 24/668 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/01415 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H3IC Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [13], E.A.R.L. [10] C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01415
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/01415
CHAMBRE SOCIALE SECTION A Prud'hommes ------------------------ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE C/ [T] [M] née le 09 Juin 1957 ------------------------ N° RG 21/01415 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7PB ------------------------ DU 24 JANVIER 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01415
CA Dijon, 30 nov. 2023, RG 21/01415
[G] [U] C/ [H] [W] épouse [M] [D] [M] épouse [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01415
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/01415
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01415 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD4B Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01415
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/01415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/01415 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UP4T AFFAIRE : [G] [C] C/ S.A.S. MCI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2021 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01415
CA Rouen, 25 mai 2023, RG 21/01415
N° RG 21/01415 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXOE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Février 2021 APPELANTS : Monsieur [S] [H] [Adresse 4] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01415
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 21/01415
N° RG 21/01415 N° Portalis DBVX - V - B7F - NNR7 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 16 février 2021 Chambre 9 cab 09 F RG : 18/05994 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01415
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/01415
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 390/23 N° RG 21/01415 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZWU AM/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de lille en date du 22 Juillet 2021 (RG 19/01148) GROSSE : a
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01415
CA Poitiers, 23 mars 2023, RG 21/01415
VC/DL ARRET N° 135 N° RG 21/01415 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIML S.A.S. [7] C/ CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01415
CA Orléans, 17 janv. 2023, RG 21/01415
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Xavier BONTOUX CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : TOURS HABITAT (OPH) MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 17 JANVIER 2023 Minute n°18/20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01415
CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 21/01415
N° RG 21/01415 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZQO C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me François PASQUIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01415
CA Amiens, 6 oct. 2022, RG 21/01415
ARRET N° 751 Société [7] C/ [J] Mutualité MSA DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01415 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA7Q JUGEMENT DU TRIB
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