Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01438
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 21/01438
20 FEVRIER 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 21/01438 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUCA S.A.S.U. [5] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 août 2020, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01438
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 21/01438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01438 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQAL AFFAIRE : [U] [W] épouse [B] C/ S.A. BOULANGER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01438
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/01438
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1361/23 N° RG 21/01438 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2DS PN / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CALAIS en date du 28 Juillet 2021 (RG F 18/00166 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01438
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 21/01438
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01438 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4X3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2020 Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01438
CA Nîmes, 30 mai 2023, RG 21/01438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01438 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAHC CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 12 février 2021 RG :F 18/00038 [Z] C/ S.A.S.U. [14] Grosse délivrée le 30
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01438
CA Colmar, 15 mars 2023, RG 21/01438
MINUTE N° 136/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Katja MAKOWSKI Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01438
CA Metz, 13 févr. 2023, RG 21/01438
Arrêt n° 23/00020 13 Février 2023 --------------- N° RG 21/01438 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQOB ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Mai 2021 19/00827 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01438
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 21/01438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Février 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01438 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01438
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 21/01438
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01438 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQCM Jugement (N° 18/01504) rendu le 21 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01438
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 21/01438
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01438 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7AN Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01438
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 21/01438
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01438 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTGA Code Aff. : ARRÊT N° L.C. ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 30 Avril 2021, rg n° F 19/00017 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01438
CA Chambéry, 27 oct. 2022, RG 21/01438
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01438 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX66 [G] [E] C/ S.A.R.L. S.A.R.L. DU CHALET C.F. Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 10 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01438
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/01438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01438 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULMD AFFAIRE : Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE C/ S.A.S. EIFFAGE GENIE CIVIL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01438
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 21/01438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/163 N° RG 21/01438 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3XB SA AREAS DOMMAGES C/ Syndicat des copropriétaires LA SOLEANE 2000 VALDAREO Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -
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