Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 21/01449
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 21/01449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 21/01449 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULNB AFFAIRE : [T] [X] ... C/ Association RAID AVENTURE ORGANISATION ... Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01449
CA Chambéry, 19 déc. 2023, RG 21/01449
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Décembre 2023 N° RG 21/01449 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYAE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 11 Juin 2021 Appelant Etablisseme
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01449
CA Metz, 30 nov. 2023, RG 21/01449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01449 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQO3 Minute n° 23/00223 S.C.I. JM7 [Localité 6] C/ S.A.R.L. INEA CONCEPT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01449
CA Rennes, 18 avr. 2023, RG 21/01449
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01449 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNDE S.A.S. CONTACTS INTERNATIONAUX MIRAMBEAU S.A.R.L. SOCIETE HOTELIERE LE DIANA C/ S.A.R.L. JACK PHILIPPE RUELLAN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01449
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/01449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/01449 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQDW AFFAIRE : [H] [Z] [R] [P] C/ S.E.L.A.R.L. MMJ - ME [K]........ ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01449
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/01449
C3 N° RG 21/01449 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZS7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01449
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/01449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/01449 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULNB AFFAIRE : [K] [J] ... C/ RAID AVENTURE ORGANISATION ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01449
CA Colmar, 11 janv. 2023, RG 21/01449
MINUTE N° 26/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Thierry CAHN Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01449
CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 21/01449
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01449 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNUH [U] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 09 Avril 2020 RG : 18/00634
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01449
CA Amiens, 6 oct. 2022, RG 21/01449
ARRET N° 755 Société [6] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01449 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBBX JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01449
CA Toulouse, 9 sept. 2022, RG 21/01449
09/09/2022 ARRÊT N° 2022/404 N° RG 21/01449 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCG3 MD/KS Décision déférée du 02 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX ( F 19/00053) DUTEIL P SECTION COMMERCE Société coopérative CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01449
CA Metz, 1 sept. 2022, RG 21/01449
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre RG N° : N° RG 21/01449 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQO3Minute : 22/00131 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 20 Avril 2021, enregistrée sous le n° 1800484 S.C.I. JM7 THIONVILLE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01449
CA Nancy, 1 sept. 2022, RG 21/01449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 1972 /22 DU 1er SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01449 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZE5 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01449
CA Nîmes, 16 juin 2022, RG 21/01449
ARRÊT N° N° RG 21/01449 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IAIB SL - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 23 février 2021 RG:19/01532 [Z] C/ [Z] Grosse délivrée le 16/06/2022 à Me Martine PENTZ à Me Christelle MARQUIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01449
CA Reims, 15 juin 2022, RG 21/01449
Arrêt n° du 15/06/2022 N° RG 21/01449 OB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00236) SAS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01449
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 21/01449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délégation Premier Président ORDONNANCE DU 05 MAI 2022 N°2022 / 0011 N° RG 21/01449 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3YS [O] [P] Société DAVIDSON PARIS C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire dé
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