Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01454
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 21/01454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2024 N°2024/354 Rôle N° RG 21/01454 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3ZV Société [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CANTAL Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01454
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 21/01454
SARL MENUISERIE LOUET C/ SELAFA MJA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 21/01454 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01454
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 21/01454
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 N° RG 21/01454 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7TD S.A.R.L. EXPERTS GEO S.A. MMA IARD S.C. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.A.S. PROMOVAL S.C.I. LES COTEAUX DE SARLA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01454
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 21/01454
21 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/01454 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUDP [E] [J] / CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 17 juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00265 Arrêt rendu ce VINGT-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01454
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/01454
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01454 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEJA Décision déférée à la Cour : D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01454
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 21/01454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01454
CA Chambéry, 15 sept. 2023, RG 21/01454
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Vendredi 15 Septembre 2023 N° RG 21/01454 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYAQ Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON LES BAINS en date du 21 Juin 2021, RG 14/00199 Appelante Mme [S] [K] divorcée [H]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01454
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 juin 2023, RG 21/01454
ARRÊT N°23/199 AP N° RG 21/01454 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTHQ [J] C/ Association DELEGATION REGIONALE AGS CENTRE OUEST DEPARTEMENT DE LA REUNION S.E.L.A.R.L. FRANKLIN [S] PARTEMENT DE LA REUNION Etablissement Public DEPARTEMENT DE LA REUNION
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01454
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/01454
N° RG 21/01454 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZTW C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT (x 2) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01454
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 21/01454
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01454 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4Y2 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01454
CA Amiens, 12 juill. 2022, RG 21/01454
ARRET N°560 CPAM DES FLANDRES C/ [J] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/01454 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBCB JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01454
CA Reims, 6 juill. 2022, RG 21/01454
Arrêt n° du 6/07/2022 N° RG 21/01454 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 juillet 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 20/00383)
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01454
CA Lyon, 5 mai 2022, RG 21/01454
N° RG 21/01454 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNU3 Décision du Juge des contentieux de la protection de MONTBRISON du 04 février 2021 RG : 11-20-295 [Z] [P] C/ BANQUE CRCAM HAUTE LOIRE SIE MONTBRISON EOS FRANCE CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 SIP MONTBRISON
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01454
CA Rouen, 28 avr. 2022, RG 21/01454
N° RG 21/01454 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXQ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-583 Jugement du Juge des contentieux de la protection de ROUEN du 15 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [Z] [B] épouse [D] née le 01
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01454
CA Nancy, 15 avr. 2022, RG 21/01454
ARRÊT N° /2022 PH DU 15 AVRIL 2022 N° RG 21/01454 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZFH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F20/00034 14 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT: Etabliss
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