Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/01457
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 21/01457
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01457 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4ZA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01457
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 21/01457
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me François JAECK la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 N° : 226
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01457
CA Pau, 17 mai 2024, RG 21/01457
LB/ND Numéro 24/1672 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/05/2024 Dossier : N° RG 21/01457 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3LE Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [S] [H]
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ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 21/01457
CA Pau, 5 févr. 2024, RG 21/01457
LB/ND Numéro 24/397 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/02/2024 Dossier : N° RG 21/01457 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3LE Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [D] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01457
CA Chambéry, 23 janv. 2024, RG 21/01457
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Janvier 2024 N° RG 21/01457 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYA2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 20 Mai 2021 Appelantes S.A.R.L. HW IMM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01457
CA Nîmes, 26 avr. 2023, RG 21/01457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01457 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAJK YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 mars 2021 RG :F 19/00104 [N] C/ S.A.S.U SOLWARE LIFE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01457
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 21/01457
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/02/2023 N° de MINUTE : 23/132 N° RG 21/01457 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQD3 Jugement rendu le 01 Février 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Avesnes sur Helpe APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01457
CA Besançon, 18 janv. 2023, RG 21/01457
ARRÊT N° FD/ FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Défaut Audience publique du 16 Novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01457 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENCX S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01457
CA Riom, 30 nov. 2022, RG 21/01457
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 30 Novembre 2022 N° RG 21/01457 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUDY ADV Arrêt rendu le trente Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 28 juin 2021 par le Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01457
CA Colmar, 25 nov. 2022, RG 21/01457
MINUTE N° 515/2022 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Dominique HARNIST Le 25/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 Novembre 2022 Numéro d'inscription a
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