Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 21/01485
CA Poitiers, 11 sept. 2025, RG 21/01485
ARRET N° 231 N° RG 21/01485 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIRN [O] C/ S.A. [9] CPAM DE LA VIENNE FIVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01485
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 21/01485
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°48/2024 N° RG 21/01485 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNGJ S.A.S. SAMSIC SECURITE C/ M. [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : 22/02/2024 à : Me LHERMITTE Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01485
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 21/01485
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01485 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7YM S.A.S. STRYKER SPINE c/ Monsieur [W] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01485
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 21/01485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01485 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IALL EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 04 mars 2021 RG :20/00101 URSSAF DE RHONE- ALPES C/ [B] Grosse délivrée le 16 Novembre 2023 à : - Me N
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01485
CA Metz, 22 juin 2023, RG 21/01485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°23/00111 N° RG N° RG 21/01485 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQSU ----------------------------------- S.A.R.L. NORMA C/ S.C.I. LYSTOLE, S.A.R.L. LE PAIN AU LEVAIN ----------------------------------- Tribunal de Comm
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01485
CA Rouen, 9 juin 2023, RG 21/01485
N° RG 21/01485 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXSZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01083 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 05 Mars 2021 APPELANTE : Madame [P] [Z] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01485
CA Grenoble, 6 juin 2023, RG 21/01485
N° RG 21/01485 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZW3 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ronald GALLO la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01485
CA Orléans, 4 mai 2023, RG 21/01485
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/05/2023 la SELARL 2BMP SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED ARRÊT du : 04 MAI 2023 N° : - 23 N° RG 21/01485 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLZY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Ju
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01485
CA Riom, 15 mars 2023, RG 21/01485
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01485 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUF7 VD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 08 juin 2021 par le Tribunal de commerce d'AURILLAC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01485
CA Toulouse, 10 janv. 2023, RG 21/01485
10/01/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01485 N° Portalis DBVI-V-B7F-OCKG A.MR / RC Décision déférée du 09 Février 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 20/00430 M. [W] [E] [B] [C] [B] C/ Société GROUPAMA D'OC ( BALMA)
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01485
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 21/01485
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01485 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTKJ Code Aff. : ARRÊT N° A.P. ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre en date du 16 Juillet 2021, rg n° 21/00046 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01485
CA Reims, 19 oct. 2022, RG 21/01485
Arrêt n° du 19/10/2022 N° RG 21/01485 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 octobre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 8 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 20/00027)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01485
CA Amiens, 29 juin 2022, RG 21/01485
ARRET N° S.A. GIPHAR GROUPE C/ Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE PICARDIE [G] copie exécutoire le 29/06/2022 à - SCP FROMONT - SCP FRISON - 2 FB/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU
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