Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01489
CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 21/01489
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01489 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYE3 ASSOCIATION DE GESTION DES IMMEUBLES FOYERS DE [8] (AGIBEL) C/ [T] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01489
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 sept. 2023, RG 21/01489
AFFAIRE : N° RG 21/01489 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTKR Code Aff. : CF AJ JLR/LE AG ARRÊT N° ORIGINE : Arrêt de la Cour de cassation de Paris en date du 07 juillet 2021 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 Vu l'arrêt de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01489
CA Rouen, 22 sept. 2023, RG 21/01489
N° RG 21/01489 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXTD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01855 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Mars 2021 APPELANTE : Madame [D] [R] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01489
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/01489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01489 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEPM Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01489
CA Nîmes, 19 avr. 2023, RG 21/01489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01489 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IALU CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 mars 2021 RG :2020J119 S.A.S. TELEDETECTION TRAITEMENT IMAGES PRODUCTION C/ S.A. AIRBUS DS GEO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01489
CA Pau, 9 mars 2023, RG 21/01489
ME/SB Numéro 23/881 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/03/2023 Dossier : N° RG 21/01489 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3OE Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [E] C/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01489
CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 21/01489
N° RG 21/01489 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZXC N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Myriam TOUZAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01489
CA Colmar, 27 déc. 2022, RG 21/01489
ZEI MINUTE N° 22/962 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01489
CA Caen, 3 nov. 2022, RG 21/01489
AFFAIRE : N° RG 21/01489 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYJA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENÇON en date du 19 Mai 2021 - RG n° 19/00007 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01489
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 21/01489
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/01489 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQHE Jugement (N°2018019969) rendu le 05 janvier 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01489
CA Metz, 23 juin 2022, RG 21/01489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01489 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQS7 Minute n° 22/00252 [F], [P] C/ S.A.S. IDEAL CAR Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de METZ, décision attaquée en date du 11 Mai 2021, enregistrée sous le n° 112000
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