Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01492
CA Riom, 2 juill. 2024, RG 21/01492
02 JUILLET 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/01492 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUGP [C] [G] / S.A.S. ARIA O2 jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 09 juin 2021, enregistrée sous le n° f 19/00045 Arrê
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01492
CA Paris, 10 mai 2024, RG 21/01492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01492 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEPY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01492
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 21/01492
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01492 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7FK Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01492
CA Chambéry, 26 janv. 2023, RG 21/01492
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/01492 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYFC [L] [K] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01492
CA Metz, 7 juill. 2022, RG 21/01492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01492 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQTF Minute n° 22/00126 S.A. BNP PARIBAS C/ S.A.R.L. ERRES ASSISTANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 08
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01492
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 21/01492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/219 N° RG 21/01492 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG357 [P] [H] épouse [D] [B] [F] [D] [B] C/ Commune MAIRIE DE [Localité 7] S.A. WAKAM Organisme CPAM DES ALPES MARITMES Etablissement CAISSE DES DEPO
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