Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01516
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/01516
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/192 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01516 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7HW Décis
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01516
CA Poitiers, 18 juin 2024, RG 21/01516
ARRET N°217 CP/KP N° RG 21/01516 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GITU S.E.L.A.R.L. [L] S.A.S. CARIGIL C/ [P] [S] [E] [S] [S] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01516
CA Angers, 12 mars 2024, RG 21/01516
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01516 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3FS Jugement du 11 Mai 2021 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 12 MARS 2024 APPELANT : Monsieur [R] [P] né le 13 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01516
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 21/01516
ARRÊT N° NB R.G : N° RG 21/01516 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTME S.A.R.L. [7] C/ [X] [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS en date
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01516
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 21/01516
N° RG 21/01516 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNY6 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE Au fond du 15 décembre 2020 RG : 20/00577 [D] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01516
CA Orléans, 8 juin 2023, RG 21/01516
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/06/2023 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN Me Christian QUINET ARRÊT du : 08 JUIN 2023 N° : 100 - 23 N° RG 21/01516 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GL33 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01516
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 21/01516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01516 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IANU YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 février 2021 RG :15/00949 [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01516
CA Versailles, 12 avr. 2023, RG 21/01516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/01516 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQSF AFFAIRE : [G] [Z] épouse [L] C/ Société BENECH GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 avril 2021
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01516
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/01516
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 407/23 N° RG 21/01516 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3ZQ PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 09 Septembre 2021 (RG 20/00019 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01516
CA Amiens, 26 janv. 2023, RG 21/01516
ARRET N° 108 CPAM CÔTE D'OPALE C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/01516 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBGD - N° registre 1ère instance : 19/
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01516
CA Chambéry, 19 janv. 2023, RG 21/01516
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/01516 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYHY [A] [F] C/ Société SERVICE PRÉSENCE AIDE À DOMICILE Service Présence Aide à Domicile (SPAD), Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée dont le si
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01516
CA Nancy, 26 avr. 2022, RG 21/01516
ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/01516 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZJF Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 19/0026 02 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSU
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