Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01519
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 21/01519
SAS BUT INTERNATIONAL C/ SAS PARISOT SELARL MJ & ASSOCIES SCP GUYON [M] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01519
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/01519
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01519 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDES2 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01519
CA Chambéry, 26 mars 2024, RG 21/01519
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Mars 2024 N° RG 21/01519 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYIB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 17 Juin 2021 Appelante S.A. ORYX SERVI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01519
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 21/01519
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/33 N° RG 21/01519 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQJN Jugement (N° 19/01204) rendu le 18 Février 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01519
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 21/01519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 6 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01519 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQS2 AFFAIRE : Société MAIN SECURITE C/ [V] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er avril 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01519
CA Montpellier, 27 sept. 2023, RG 21/01519
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01519 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O45A ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01519
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 juill. 2023, RG 21/01519
ARRÊT N°23/297 PF N° RG 21/01519 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTMK [L] [L] C/ [F] [T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JURIDICTION DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL en date du 15 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01519
CA Douai, 22 juin 2023, RG 21/01519
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 22/06/2023 * * * N° de MINUTE :23/221 N° RG 21/01519 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQJN Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 18 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01519
CA Toulouse, 2 juin 2023, RG 21/01519
02/06/2023 ARRÊT N°2023/252 N° RG 21/01519 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCQV MD/CD Décision déférée du 04 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/00547) C. COLOMBO BILLAUD Section Industrie [R] [A] C/ Association AGS CGEA [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01519
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/01519
AC/DD Numéro 23/1690 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/01519 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H3QN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [P] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01519
CA Besançon, 25 oct. 2022, RG 21/01519
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01519 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENG4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 12 ju
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