Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01523
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 21/01523
ARRET N° [P] [O] C/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES III' copie exécutoire le 05 novembre 2024 à Me Guyot Me Guilhem OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 novembre 2024 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01523
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 21/01523
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 528/24 N° RG 21/01523 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T37S PN / CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 06 Septembre 2021 (RG 20/00114 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01523
CA Chambéry, 6 févr. 2024, RG 21/01523
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Février 2024 N° RG 21/01523 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYIQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 15 Juillet 2021 Appelante SARL COMPAGNIE FINANCIERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01523
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/01523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Novembre 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01523 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDETG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01523
CA Montpellier, 27 sept. 2023, RG 21/01523
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01523 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O45H ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01523
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 21/01523
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01523 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNZO [Z] C/ CPAM DE LA LOIRE CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 04 Février 2021 RG : 16/00954
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01523
CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/01523
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01523 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7IJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01523
CA Metz, 18 avr. 2023, RG 21/01523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01523 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQVP Minute n° 23/00109 Groupement GROUPEMENT FONCIER A GRICOLE DU LILAS (GFA DU LILAS), E.U.R.L. DES LILAS C/ S.A.R.L. MOULINS IMMOBILIER Jugement Au fond, origine Tribunal de Gr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01523
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 21/01523
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°.190 N° RG 21/01523 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNK7 M. [O] [T] C/ S.A.R.L. CLEMENTONI FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01523
CA Rouen, 31 mars 2023, RG 21/01523
N° RG 21/01523 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXVS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01586 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [U] [M] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01523
CA Toulouse, 4 janv. 2023, RG 21/01523
04/01/2023 ARRÊT N°3 N° RG 21/01523 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCQ7 VS/CO Décision déférée du 12 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2019J00091 M.PETITBON [V] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES T ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01523
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 21/01523
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01523 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQJV Jugement (N° 19/01279) rendu le 02 février 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01523
CA Riom, 15 nov. 2022, RG 21/01523
15 Novembre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 21/01523 - Portalis DBVU-V-B7F-FUI3 [P] [S] / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU [Localité 3] Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01523
CA Amiens, 13 oct. 2022, RG 21/01523
ORDONNANCE N° [S] C/ [G] [G] [G] Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES III' FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 21/01523 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01523
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/01523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/01523 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQTC AFFAIRE : [N] [G] C/ CAF DES YVELINES [U] [R] épouse [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01523
CA Versailles, 7 juin 2022, RG 21/01523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2022 N° RG 21/01523 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULS5 AFFAIRE : S.A.S.U. FE JURIDIQUE C/ S.A.S.U. L&M GESTION & CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 21/01523
CA Nancy, 25 avr. 2022, RG 21/01523
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 21/01523 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZJW du 25 Avril 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, Conseillère faisant fonction de Conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assis
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