Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/01525
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 21/01525
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 4 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01525 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O45K ARRÊT n° 25/1055 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2021 POLE SOCIAL
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ca other ca_amiens n° 21/01525
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 21/01525
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 21/01200 du : 11 Mars 2021 N° RG 21/01525 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBGX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 10 Février 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/0204
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01525
CA Chambéry, 26 mars 2024, RG 21/01525
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Mars 2024 N° RG 21/01525 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYIU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 30 Juin 2021 Appelante S.A.S. LA GRAVURE INDUSTRIELLE,
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01525
CA Poitiers, 15 févr. 2024, RG 21/01525
MHD/PR ARRET N° 83 N° RG 21/01525 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIUK [Z] Syndicat [12] C/ [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01525
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 21/01525
AFFAIRE :N° RG 21/01525 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYMS ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 26 Mai 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2020008627 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01525
CA Metz, 21 sept. 2023, RG 21/01525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01525 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQVV Minute n° 23/00173 E.U.R.L. TRANSMETAL C/ S.C.I. LA PAIX Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 10 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01525
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/01525
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01525 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDETQ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01525
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 21/01525
N° RG 21/01525 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXVW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 NOVMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/03864 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 23 Février 2021 APPELANTE : Selarl MICHEL PORCHER VIEL [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01525
CA Dijon, 25 oct. 2022, RG 21/01525
VCF/IC CPAM DE [Localité 3] C/ S.A. GENERALI IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01525
CA Toulouse, 30 sept. 2022, RG 21/01525
30/09/2022 ARRÊT N° 2022/446 N° RG 21/01525 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCRF MD/KS Décision déférée du 15 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F 19/00007) C LEPRETRE ATIVITES DIVERSES [X] [O] C/ [F] [S] Association CGEA DE [Loc
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