Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 21/01541
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 21/01541
C6 N° RG 21/01541 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZ24 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphany MARIN PACHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01541
CA Metz, 11 sept. 2024, RG 21/01541
Arrêt n° 24/00322 11 septembre 2024 --------------------- N° RG 21/01541 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQXE ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 mai 2021 19/00998 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01541
CA Lyon, 12 juin 2024, RG 21/01541
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01541 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NN26 Société EXPERIS FRANCE C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : SECTION de [Localité 8] du 29 Janvier 2021 RG : F 19/00200 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 JUIN 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01541
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 21/01541
Arrêt N°23/ PC R.G : N° RG 21/01541 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTNZ [L] C/ S.E.L.A.R.L. [N] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01541
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 21/01541
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01541 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L75M S.A. [3] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01541
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/01541
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1292/23 N° RG 21/01541 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4JA OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Septembre 2021 (RG 19/00426 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01541
CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 21/01541
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01541 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O46N Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 janvier 2021 Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01541
CA Paris, 30 août 2023, RG 21/01541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 AOUT 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01541 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Janvier 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01541
CA Besançon, 8 août 2023, RG 21/01541
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 AOUT 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 16 mai 2023 N° de rôle : N° RG 21/01541 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENIN S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01541
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 21/01541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/01541 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQW2 AFFAIRE : Société PACCOR FRANCE C/ [U] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01541
CA Nîmes, 26 avr. 2023, RG 21/01541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01541 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAPY YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 mars 2021 RG :19/00458 [T] C/ S.A.S. SUD SERVICE Grosse délivrée le 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01541
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 21/01541
AFFAIRE : N° RG 21/01541 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYNW ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de COUTANCES en date du 26 Mai 2021 RG n° 2021 01065 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01541
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 21/01541
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01541 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7KC Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01541
CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 21/01541
MINUTE N° 23/3 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01541
CA Toulouse, 9 sept. 2022, RG 21/01541
09/09/2022 ARRÊT N° 2022/405 N° RG 21/01541 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCTW MD/KS Décision déférée du 12 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GAUDENS ( F20/00044) S.VOUTERS SECTION COMMERCE [N] [M] C/ S.A.S. LA FERMIERE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01541
CA Reims, 29 juin 2022, RG 21/01541
Arrêt n° du 29/06/2022 N° RG 21/01541 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBJ2 OB / AA Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 juin 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01541
CA Nancy, 20 juin 2022, RG 21/01541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 20 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01541 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZK6 Décision déférée à la Cour : jug
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