Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 21/01542
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 21/01542
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01542 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L75O S.A. [1] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01542
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 21/01542
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01542 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NN3B [G] C/ SELARL [C] [W] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX du 22 Février 2021 RG : F 19/01148 COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01542
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 21/01542
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01542 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O46P Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01542
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/01542
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01542 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEXX Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01542
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/01542
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1279/23 N° RG 21/01542 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4JW OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cambrai en date du 09 Septembre 2021 (RG 19/00113 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01542
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 21/01542
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/736 N° RG 21/01542 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQLR Jugement (N° 20-001762) rendu le 17 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APP
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01542
CA Riom, 28 juin 2023, RG 21/01542
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°276 DU : 28 Juin 2023 N° RG 21/01542 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FULA ADV Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 1er avril 2021 par le juge des contentieux
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01542
CA Orléans, 11 avr. 2023, RG 21/01542
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL [7] CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [I] [K] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 11 AVRIL 2023 Minute n°172/2023 N° RG 21/01
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01542
CA Rennes, 14 mars 2023, RG 21/01542
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 111 N° RG 21/01542 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNPN S.A.S. IMPRIMERIE SOLIDAIRE C/ S.E.L.A.R.L. SELARL ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me CHEVALIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01542
CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 21/01542
C4 N° RG 21/01542 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZ26 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01542
CA Metz, 15 sept. 2022, RG 21/01542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01542 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQXJ Minute n° 22/00147 S.C.I. RENAISSANCE C/ S.C.P. NOEL [L] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 3], décision attaquée en date du 25 Mai 2021, enre
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01542
CA Reims, 29 juin 2022, RG 21/01542
Arrêt n° du 29/06/2022 N° RG 21/01542 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBJ4 OB / AA Formule exécutoire le : 29.06.2022 à : SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 juin 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01542
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/01542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01542 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQXF AFFAIRE : [E] [L] [W] C/ S.A.R.L. [5] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2021 par le Pol
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01542
CA Versailles, 14 juin 2022, RG 21/01542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/01542 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULUF AFFAIRE : S.A.R.L. [H] INTERNATIONAL .... C/ S.A.S. SIT LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles