Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01551
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 21/01551
2ème Chambre ARRÊT N° 205 N° RG 21/01551 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNQZ (Réf 1ère instance : 1119000925) (1) S.A.S. PRESTIGE ECO HABITAT C/ M. [Z] [R] Mme [S] [D] épouse [R] S.A. COFIDIS SA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01551
CA Riom, 28 nov. 2023, RG 21/01551
28 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 21/01551 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUMM [D] [L], [I] [L], [W] [B] épouse [L] / Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 14 juin 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01551
CA Metz, 27 juin 2023, RG 21/01551
ARRÊT N°23/00344 27 juin 2023 ------------------------------ N° RG 21/01551 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQX2 ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de STRASBOURG Jugement du 07 juin 2018 (RG n° F 16/00778) Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 27 février 2020 (RG n° 18/0295
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01551
CA Pau, 14 mars 2023, RG 21/01551
MARS/CD Numéro 23/00939 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2023 Dossier : N° RG 21/01551 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3UD Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01551
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 21/01551
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01551 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQME Jugement (N° 18/01644) rendu le 22 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01551
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 21/01551
ARRÊT N° /2022 PH DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01551 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZLR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00356 19 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01551
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/01551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/01551 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQZF AFFAIRE : [D] [C] C/ S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01551
CA Reims, 29 juin 2022, RG 21/01551
Arrêt n° du 29/06/2022 N° RG 21/01551 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBKO OB / AA Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 juin 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01551
CA Amiens, 24 mai 2022, RG 21/01551
ARRET N° [N] C/ Etablissement Public AMSOM HABITAT MS/SGS/VB/IK COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01551 - N° Portalis DB
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