Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01554
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 21/01554
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/01554 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L76G S.A. MAAF ASSURANCES c/ Société M.A.F. Compagnie d'assurance AIG EUROPE SA S.A.S. ROBINETTERIE R. HAMMEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01554
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 21/01554
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 262/24 N° RG 21/01554 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4WY MLB/AA AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 30 Septembre 2021 (RG F21/00152 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01554
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 21/01554
16 JANVIER 2024 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01554 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUM3 S.A.R.L. BFN SERVICES / [L] [Z] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 juillet 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01554
CA Metz, 5 juill. 2023, RG 21/01554
Arrêt n° 23/00347 05 juillet 2023 --------------------- N° RG 21/01554 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQYD ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 mai 2021 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE M
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01554
CA Besançon, 25 avr. 2023, RG 21/01554
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 21 Février 2023 N° de rôle : N° RG 21/01554 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENJH S/appel d'une décision du TJ hors JAF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01554
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/01554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/01554 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQZN AFFAIRE : S.A.S G.F.B. C/ [L] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2021 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01554
CA Grenoble, 7 mars 2023, RG 21/01554
C4 N° RG 21/01554 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZ4F N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MONNIER-BORDES la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01554
CA Amiens, 22 déc. 2022, RG 21/01554
ARRET N° S.A.M.C.V. ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE C/ S.C.A. SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU NORD DE LA FRANCE CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'af
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01554
CA Angers, 27 sept. 2022, RG 21/01554
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01554 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3IQ Jugement du 10 Juin 2021 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11 20-1282 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01554
CA Toulouse, 7 sept. 2022, RG 21/01554
07/09/2022 ARRÊT N°296 N° RG 21/01554 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCUU IMM - AC Décision déférée du 02 Mars 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montauban ( 20/00829) A.F RIBEYRON [B] [S] [H] [V] épouse [S] C/ [P] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01554
CA Dijon, 12 juill. 2022, RG 21/01554
SD/IC [Z] [T] C/ S.C.I. [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 N° RG 21/01554 - N° P
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