Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01555
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 21/01555
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 57/24 N° RG 21/01555 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4W5 PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Août 2021 (RG 18/01210 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01555
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/01555
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01555 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDE2X Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01555
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 21/01555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01555 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAQV MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 26 mars 2021 RG : [C] C/ S.N.C. LE JARDIN DES ABEILLES Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01555
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 21/01555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/01555 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQZP AFFAIRE : [U] [P] épouse [A] c/ Société MCCANN HEALTH [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01555
CA Dijon, 28 mars 2023, RG 21/01555
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 21/01555 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2UQ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de Beaune, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01555
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/01555
C3 N° RG 21/01555 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZ4H N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01555
CA Amiens, 22 nov. 2022, RG 21/01555
ARRET N° S.A.R.L. CRB C/ S.A.S. FUTUR DIGITAL COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01555 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBIS JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 12 JANVIER 2021 PARTIES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01555
CA Rouen, 20 oct. 2022, RG 21/01555
N° RG 21/01555 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXXZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2017F00201 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 18 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. ARMORINE RCS LORIENT [Adresse 3] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01555
CA Versailles, 14 juin 2022, RG 21/01555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/01555 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULU7 AFFAIRE : M. [Z] [G] [K], ayant pour mandataire la Société FONCIA CHRETIEN, C/ Mme [W] [F] ... Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01555
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/01555
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/579 N° RG 21/01555 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQMP Jugement (N° 11-20-19) rendu le 18 février 2021 par le tribunal de proximité de Montreuil su
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01555
CA Angers, 26 avr. 2022, RG 21/01555
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01555 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3IU Ordonnance du 20 Mai 2021 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/01321 ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANT : Monsie
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