Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 21/01565
CA Poitiers, 22 janv. 2026, RG 21/01565
ARRET N° N° RG 21/01565 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIXJ [R] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01565 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01565
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 21/01565
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01565 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAA3 Madame [X] [D] [Y] c/ CARSAT AQUITAINE Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01565
CA Paris, 7 mai 2024, RG 21/01565
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2024 (n° 2024/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01565 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDE4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01565
CA Chambéry, 13 févr. 2024, RG 21/01565
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Février 2024 N° RG 21/01565 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYNX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 14 Juin 2021 Appelants M.
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ca Renvoi Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01565
CA Bordeaux, 14 déc. 2023, RG 21/01565
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01565 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAA3 [P] [S] [V] [L] c/ CARSAT AQUITAINE Nature de la décision : avant dir
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01565
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/01565
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1362/23 N° RG 21/01565 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4YH IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Septembre 2021 (RG 18/00760 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01565
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 21/01565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/01565 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ26 AFFAIRE : [5] C/ [W] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2017 par le tribunal des
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01565
CA Riom, 15 mars 2023, RG 21/01565
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01565 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUNW VD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 15 juin 2021 par le Tribunal de commerce de CUSSET (RG
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01565
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/01565
C8 N° RG 21/01565 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZ5W N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL GERBI La SELAS AGIS La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01565
CA Toulouse, 2 déc. 2022, RG 21/01565
02/12/2022 ARRÊT N° 2022/484 N° RG 21/01565 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCVK AB/AR Décision déférée du 25 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/01836) COSTA J [T] [N] C/ S.A.S. BDR & ASSOCIES Association AGS CGEA [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01565
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/01565
Arrêt n° du 08/06/2022 N° RG 21/01565 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBLK OB / LS Formule exécutoire le : à : SELARL GUYOT - DE CAMPOS SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 08 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 07 jui
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