Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01577
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 21/01577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 ph N° 2024/ 273 Rôle N° RG 21/01577 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4IC Syndic. de copro. LES CHAMPS D'AZUR C/ [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DENIS ASTR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01577
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01577
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1390/23 N° RG 21/01577 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T32L MLBR/SL*PB AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01673 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01577
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 21/01577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01577 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IASV EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 20 janvier 2021 RG :19/01071 [X] C/ MUTAUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 16 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01577
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 21/01577
23/06/2023 ARRÊT N°2023/290 N° RG 21/01577 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCWD SB/LT Décision déférée du 25 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01397) P. MONNET DE LORBEAU Section encadrement [B], [E] [X] C/ SA ADIDAS FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01577
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 21/01577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JUIN 2023 N° RG 21/01577 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ4X AFFAIRE : [J] [W] C/ Société ALTRIS ADHAP SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 février 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01577
CA Besançon, 23 mai 2023, RG 21/01577
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 23 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 21 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01577 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENKU S/appel d'une décision du TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01577
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 21/01577
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01577 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQOP Jugement (N° 18/00433) rendu le 15 décembre 2020 par le tribunal de proximité de Calais APP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01577
CA Poitiers, 28 févr. 2023, RG 21/01577
ARRET N° 85 N° RG 21/01577 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIYO S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE C/ Compagnie d'assurances GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01577
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/01577
N° RG 21/01577 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXZA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2014J00160 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 19 Février 2021 APPELANTS : Monsieur [I] LE CAPITAINE COMMANDANT LE NAVIRE « MOL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01577
CA Nancy, 5 sept. 2022, RG 21/01577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01577 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZNN Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01577
CA Dijon, 12 mai 2022, RG 21/01577
OM/CH Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [X] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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