Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01584
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 21/01584
N° RG 21/01584 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NN63 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 février 2021 RG : 19/02554 ch n° [E]-[O] C/ COMMUNE DE [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01584
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01584
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1397/23 N° RG 21/01584 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T322 MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00293 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01584
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 21/01584
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01584 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MACQ [E] [Y] c/ [K] [I] CAISSE REGIONALDE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01584
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 21/01584
06/09/2023 ARRÊT N°329 N° RG 21/01584 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCWS PB/CO Décision déférée du 17 Février 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J00540) M.[S] [M] [O] C/ S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01584
CA Riom, 20 juin 2023, RG 21/01584
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 juin 2023 N° RG 21/01584 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUPG -LB- Arrêt n° [G] [O], S.C.I. / S.A. CNP ASSURANCES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date du 04 Juin 2021, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01584
CA Douai, 11 mai 2023, RG 21/01584
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 N° de MINUTE : 23/470 N° RG 21/01584 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQO3 Jugement (N° 20/000475) rendu le 11 Février 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01584
CA Reims, 29 mars 2023, RG 21/01584
Arrêt n° du 29/03/2023 N° RG 21/01584 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 18/00333) SEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01584
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/01584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/01584 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ6L AFFAIRE : [C] [L] épouse [N] C/ S.A.S. GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01584
CA Dijon, 14 mars 2023, RG 21/01584
SB/LL [N] [B] [H] [L] C/ [J] [Y] [Z] [E] épouse [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01584
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 21/01584
N° RG 21/01584 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXZN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Mars 2021 APPELANTE : Madame [E] [T] [Adresse 8] [L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01584
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/01584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01584 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULXD AFFAIRE : [E], [K] [U] C/ Mutuelle LA CARAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01584
CA Nîmes, 29 sept. 2022, RG 21/01584
ARRÊT N° N° RG 21/01584 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IATK ET- NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 16 février 2021 RG :20/00264 [N] C/ [I] Grosse délivrée le 29/09/22 à Me Martine PENTZ à Me Samira BENHADJ COUR D'APPEL DE NÎMES C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01584
CA Reims, 6 juill. 2022, RG 21/01584
Ordonnance n° du 6/07/2022 N° RG 21/01584 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le six juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise e
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01584
CA Nancy, 23 mai 2022, RG 21/01584
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 23 mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01584 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZN6 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01584
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 2022, RG 21/01584
AFFAIRE : N° RG 21/01584 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTQK Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 11 Août 2021, rg n° 20/00157 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01584
CA Rennes, 23 févr. 2022, RG 21/01584
5ème Chambre ARRÊT N°-55 N° RG 21/01584 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNUQ S.A.R.L. SYLVER C/ Société LES PROMENEURS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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