Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/01591
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 21/01591
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/01591 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5BM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JAN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01591
CA Poitiers, 6 mars 2025, RG 21/01591
ARRET N° 55 N° RG 21/01591 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIZL [S] C/ URSSAF PACA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 mai 20
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ca irrecevabilite ca_paris n° 21/01591
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 21/01591
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° 284/2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01591 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7OS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2020-T
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01591
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 21/01591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01591 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAT2 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 12 avril 2021 RG :F 20/00041 S.A.S. COMPTOIR ARDECHOIS DE L'AUTOMOBILE C/ [G]
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/01591
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/01591
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/01591 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7OS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2021 Date de saisine : 27 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement formée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01591
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01591
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1404/23 N° RG 21/01591 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T36M MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01680 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01591
CA Chambéry, 28 sept. 2023, RG 21/01591
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Septembre 2023 N° RG 21/01591 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYQZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 08 Juin 2021, RG 20/00354 Appelants M. [I] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01591
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 21/01591
30/06/2023 ARRÊT N°2023/299 N° RG 21/01591 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCXG MD/LT Décision déférée du 24 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi ( 18/00113) M. CHEVALLIER-JOLIMAITRE Section activités diverses [EY] [A] C/ Association CRECHE HALT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01591
CA Rouen, 25 mai 2023, RG 21/01591
N° RG 21/01591 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 17 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01591
CA Douai, 9 mars 2023, RG 21/01591
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01591 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQPP Jugement n° 19009757 rendu le 14 janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 21/01591
CA Dijon, 18 oct. 2022, RG 21/01591
SD/IC S.A.S. NORD SIGNALISATION C/ LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPOTS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01591
CA Metz, 13 oct. 2022, RG 21/01591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01591 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ3E Minute n° 22/00338 [I] C/ Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT 57 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01591
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/01591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89F 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01591 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ7L AFFAIRE : CPAM 28 C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2021 par le Pole social du
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01591
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2022, RG 21/01591
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01591 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTQY Monsieur [X] [Z] [I] 54 rue Mahatma Gandhi 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [C] [L] [V] 9 Rue des Lanternes 97434
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