Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca irrecevabilite ca_riom n° 21/01607
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 21/01607
30 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/01607 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUQX [H] [F] / [11] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 12 avril 2021, enregistrée sous le n° 19/00156 Arrêt rendu ce TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01607
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/01607
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01607 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFLB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01607
CA Riom, 19 mars 2024, RG 21/01607
19 MARS 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/01607 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUQX [I] [B] / Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 12 avril 2021, enregistrée sous le n° 19/00156 Arrêt rendu
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01607
CA Dijon, 22 févr. 2024, RG 21/01607
SARLU [Z] C/ SAS SN SOGEPIERRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/01607 - N° Portalis DBVF-V
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01607
CA Chambéry, 13 févr. 2024, RG 21/01607
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Février 2024 N° RG 21/01607 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYSC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 24 Juin 2021 Appelants M. [T] [R],
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01607
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 21/01607
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01607 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5CO Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01607
CA Rennes, 15 déc. 2023, RG 21/01607
2ème Chambre ARRÊT N°580 N° RG 21/01607 N° Portalis DBVL-V-B7F-RN2G (2) M. [C] [Z] M. [W] [B] C/ M. [J] [Y] [F] Mme [T] [P] épouse [F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01607
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01607
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1420/23 N° RG 21/01607 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T37X MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01692 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01607
CA Grenoble, 12 mai 2023, RG 21/01607
C3 N° RG 21/01607 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2BR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELAS [6] La SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY La CPAM DE LA DROME La SELARL DAUPHIN ET MIHAJ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01607
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 21/01607
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/01607 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URB5 AFFAIRE : [MR] [HL]-[N] C/ S.A.S.U. SIGNALL CENTRE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01607
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/01607
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01607 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAED CPAM DE LA DORDOGNE c/ S.A.R.L. [5] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01607
CA Nancy, 16 mai 2022, RG 21/01607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 16 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01607 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZPN Décision déférée à la Cour : ju
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