Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01620
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 21/01620
MINUTE N° 573/23 Copie exécutoire à - Me [T] [F] - Me [W] [V] Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01620
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01620
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1433/23 N° RG 21/01620 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4BB MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01826 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01620
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/01620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01620 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URDG AFFAIRE : [W] [V] C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2021 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01620
CA Orléans, 4 avr. 2023, RG 21/01620
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Gaëlle DUPLANTIER CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [L] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'Orléans ARRÊT DU : 4 AVRIL 2023 Minute n°152/2023 N° RG 21/01
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01620
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 21/01620
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/145 N° RG 21/01620 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4L6 [J] [G] [D] C/ [N] [M] S.A. GAN ASSURANCES Caisse CPAM DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP B
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01620
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 21/01620
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01620 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOBJ [U] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 18 Janvier 2021 RG : 16/00870
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01620
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/01620
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01620 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFN7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01620
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 21/01620
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/207 N° RG 21/01620 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQSX Jugement (N° 11-20-502) rendu le 10 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE Madame [O
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01620
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 21/01620
ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01620 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZQG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 19/00036 14 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01620
CA Amiens, 26 juill. 2022, RG 21/01620
ARRET N° [F] C/ [H] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01620 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBMN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01620
CA Chambéry, 3 mai 2022, RG 21/01620
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mai 2022 N° RG 21/01620 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYTC Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 15 Juillet 2021, RG 21/00072 Appelant M. [H] [V], demeurant 232, Al
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