Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01629
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/01629
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01629 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFPC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01629
CA Riom, 12 mars 2024, RG 21/01629
12 MARS 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01629 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUSO [C] [J] / S.A.R.L. LES 3 P jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 25 juin 2021, enregistrée sous le n° f 20/00068 Arrêt r
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01629
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 21/01629
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 21/01629 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAGJ [W] [T] [X] c/ S.C.I. KACI Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01629
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 21/01629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01629 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAW7 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 26 mars 2021 RG :F19/00212 [O] C/ S.C.A. TERRAVENTOUX Grosse délivrée le 1
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01629
CA Reims, 28 nov. 2023, RG 21/01629
ARRET N° du 28 novembre 2023 N° RG 21/01629 N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBQ7 [T] [B] c/ [V] [D] Formule exécutoire le : à : la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01629
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01629
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1442/23 N° RG 21/01629 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4GD MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01712 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01629
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/01629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/01629 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UREF AFFAIRE : S.A. QUADIENT FRANCE venant aux droits de la société NEOPOST FRANCE C/ [S] [U] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01629
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 21/01629
N° RG 21/01629 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX4T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00288 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 02 Décembre 2019 APPELANTS : Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 2] 1953
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01629
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 21/01629
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01629 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7S6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01629
CA Colmar, 14 déc. 2022, RG 21/01629
MINUTE N° 595/22 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Katja MAKOWSKI Le 14.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Décembre 2022 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01629
CA Chambéry, 18 oct. 2022, RG 21/01629
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 21/01629 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYUD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 20 Mai 2021, RG 21/00472 Appelants M. [K] [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01629
CA Angers, 22 juin 2022, RG 21/01629
COUR D'APPEL D'[Localité 2] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] du 10 Juin 2021 Ordonnance du 22 Juin 2022 N° RG 21/01629 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3PW AFFAIRE : [D] C/ [R] ÉPOUSE [D] ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01629
CA Nancy, 2 juin 2022, RG 21/01629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01629 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZQX Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/01629
CA Paris, 12 juin 2021, RG 21/01629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/01629 - No Portalis 35L7-V-B7F
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