Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01635
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01635
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1448/23 N° RG 21/01635 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4HA MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00879 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01635
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 21/01635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 21/01635 N° Portalis: DBV3-V-B7F-URE3 AFFAIRE : [S] [R] C/ Société CETIP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 avril 2021 par le Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01635
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/01635
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01635 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFP3 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01635
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/01635
C 2 N° RG 21/01635 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2DN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] - [Localité 4] la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01635
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 21/01635
FP/IC [S] [X] [Y] [E] [L] C/ [H] [I] [B] [W] ÉPOUSE [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3e chambre civile ARRÊT DU 05 JANVIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01635
CA Colmar, 30 nov. 2022, RG 21/01635
MINUTE N° 574/22 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Joseph WETZEL Le 30.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscriptio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 21/01635
CA Metz, 8 sept. 2022, RG 21/01635
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 21/01635 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRABMinute : 22/00228 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 08 Avril 2021, enregistrée sous le n° 2013/01343 S.A.S. GRAS SAVOYE Repr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01635
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 21/01635
FP/AV [M] [G] [B] [T] [K] C/ [C] [P] [O] [L] ÉPOUSE [V] copie adressées par lettre simple aux parties le 07 Juillet 2022 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01635
CA Besançon, 13 mai 2022, RG 21/01635
ARRET N° 22/ FD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 11 Mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/01635 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENOR S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 03 août 2021 code aff
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01635
CA Paris, 12 juin 2021, RG 21/01635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q No RG 21/01635 - No Portalis 35L7-V-B
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