Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01637
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/01637
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01637 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFP7 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01637
CA Chambéry, 20 févr. 2024, RG 21/01637
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Février 2024 N° RG 21/01637 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYVD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Chambery en date du 21 Janvier 2021 Appelant M.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01637
CA Metz, 28 nov. 2023, RG 21/01637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01637 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRAE Minute n° 23/00271 S.A.S. SAS GRAS SAVOYE C/ [B], [O], S.A. MMA VIE, Société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ME
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01637
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01637
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1450/23 N° RG 21/01637 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4HG MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01718 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01637
CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 21/01637
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°182 N° RG 21/01637 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RN7F S.A.R.L. LE RELAIS PRAT PIP S.A.R.L. STEBEN ET FILS C/ M. [H] [F] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMIT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01637
CA Besançon, 9 nov. 2023, RG 21/01637
ORDONNANCE N° INCIDENT COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 9 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 12 OCTOBRE 2023 N° de rôle : N° RG 21/01637 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENOV s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01637
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 21/01637
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 septembre 2023 N° RG 21/01637 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUTF -PV- Arrêt n° 377 [F] [T], [G] [D] épouse [T] / S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. BAS LIVRADOIS, Société SMABTP, Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, S.A.S. SEMKA CONSTRUCT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01637
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/01637
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/01637 N° Portalis DBV3-V-B7F-URFB AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A.R.L. EPICURE STUDIO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01637
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/01637
C1 N° RG 21/01637 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL FRANCON BURILLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01637
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 21/01637
27/01/2023 ARRÊT N°2023/45 N° RG 21/01637 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OC4O CP/KS Décision déférée du 23 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( ) SECTION COMMERCE [W] [C] [Y] [Z] C/ Société LA POSTE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01637
CA Lyon, 4 janv. 2023, RG 21/01637
N° RG 21/01637 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOCU Décision du Juge des contentieux de la protection de lyon Au fond du 28 janvier 2021 RG : 1119004227 [R] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01637
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 21/01637
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01637 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQUC Ordonnance rendue le 29 janvier 2020 par le juge chargé de la surveillance du RCS du tribunal de co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01637
CA Colmar, 27 juin 2022, RG 21/01637
MINUTE N° 22/398 Copie exécutoire à : - Me Michel FEUERBACH - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Juin 2022 Numéro d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/01637
CA Paris, 12 juin 2021, RG 21/01637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/01637 - No Portalis 35L7-V-B7F
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