Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_riom n° 21/01646
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 21/01646
27 janvier 2026 Arrêt n° KV Dossier N° RG 21/01646 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUTY S.A.S. [6], prise en la personne de son représentant légal, domiciliè en cette qualité au siège social sis / Organisme [20] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision at
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ca other ca_riom n° 21/01646
CA Riom, 25 mars 2025, RG 21/01646
25 MARS 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 21/01646 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUTY S.A.S. [5], / Organisme [13] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00593 Arrêt rendu ce VINGT-CINQ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01646
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 21/01646
[Z] [R] C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE S.A.S.U. FALCOME RECYCLAGE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01646
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01646
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1458/23 N° RG 21/01646 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4H4 MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01724 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01646
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 21/01646
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01646 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5EP Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'H
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01646
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 21/01646
Arrêt n° 23/00296 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 21/01646 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRA2 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Mai 2021 18/00486 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Se
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01646
CA Lyon, 21 sept. 2023, RG 21/01646
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01646 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NODH [K] C/ S.A.R.L. AZUR SENIOR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE du 04 Février 2021 RG : F19/00129 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01646
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 21/01646
1ère Chambre ARRÊT N° 250 N° RG 21/01646 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RN73 S.A.S.U. STEF LOGISTIQUE BRETAGNE NORD C/ L'ETAT, MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01646
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 21/01646
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01646 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01646
CA Douai, 29 juin 2023, RG 21/01646
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/632 N° RG 21/01646 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQU3 Jugement (N° 19/000373) rendu le 04 Février 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01646
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/01646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01646 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URHM AFFAIRE : [U] [G] C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître [W] [B], ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01646
CA Nîmes, 19 avr. 2023, RG 21/01646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01646 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAYR CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 19 mars 2021 RG :2018J297 S.A.S.U. SOVEMA C/ S.A.S.U. HYDROMOBIL INTERNATIONAL Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01646
CA Rouen, 15 mars 2023, RG 21/01646
N° RG 21/01646 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX5U COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0234 Tribunal de proximité de Bernay du 19 mars 2021 APPELANTS : Monsieur [K] [U] né le 2 octobre 1977 à [Localité 10] [Adresse 2] Bât
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01646
CA Orléans, 31 janv. 2023, RG 21/01646
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [7] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : M'[C] [P] épouse [B] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 31 JANVIER 2023 Minute n°39/2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01646
CA Toulouse, 28 oct. 2022, RG 21/01646
28/10/2022 ARRÊT N°2022/446 N° RG 21/01646 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OC56 FCC/AR Décision déférée du 23 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 19/00273) ROUANET E [W] [U] C/ S.A.S. ESPACE AUTO 31
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01646
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/01646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01646 N° Portalis DBV3-V-B7F-URHM AFFAIRE : [L] [T] C/ SELARL AXYME mission conduite par Me [S] [D] ès qualité de mandataire liquidateur d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01646
CA Versailles, 3 juin 2022, RG 21/01646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 03 JUIN 2022 N° RG 21/01646 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UL5B AFFAIRE : [K] [E] épouse [D] [B] [D] ... C/ Société [28] CHEZ [21]... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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