Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01652
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/01652
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01652 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFS5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01652
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01652
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1464/23 N° RG 21/01652 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4IL MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00300 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01652
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 21/01652
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01652 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5E4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01652
CA Rouen, 8 sept. 2023, RG 21/01652
N° RG 21/01652 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX6A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/240 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Mars 2021 APPELANTE : Société [3] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01652
CA Orléans, 30 mai 2023, RG 21/01652
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 MAI 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 30 MAI 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01652 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMFY DÉCISION DE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01652
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/01652
TP/SB Numéro 23/1016 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/01652 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H33G Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01652
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/01652
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/01652 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URID AFFAIRE : [P] [M] C/ S.A.S. SFR BUSINESS DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01652
CA Metz, 21 nov. 2022, RG 21/01652
Ordonnance n° 22/00468 --------------- RG N° N° RG 21/01652 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRBM ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 12 Mai 2021 16/00933 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01652
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 21/01652
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01652 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7WE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01652
CA Amiens, 13 oct. 2022, RG 21/01652
ARRET N°769 S.A.S. [5] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01652 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBOP JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS EN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01652
CA Reims, 24 mai 2022, RG 21/01652
ARRET N° du 24 mai 2022 R.G : N° RG 21/01652 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBSM S.A. BANQUE CIC EST c/ [V] [D] [V] VM Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN Me Marie-claire DELVAL COUR D'APPEL DE REIMS
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