Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01661
CA Metz, 8 avr. 2024, RG 21/01661
Arrêt n° 24/00188 08 Avril 2024 --------------- N° RG 21/01661 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRB7 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mai 2021 19/00293 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01661
CA Nîmes, 28 nov. 2023, RG 21/01661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01661 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAZ2 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 08 avril 2021 RG :F19/00301 [S] C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01661
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01661
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1473/23 N° RG 21/01661 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4JH MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01735 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01661
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 21/01661
1ère Chambre ARRÊT N° 307/23 N° RG 21/01661 N° Portalis DBVL-V-B7F-ROCT Mme [Y] [S] S.C.I. KOUPENN C/ Société COOPERATION D'HABITATION DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01661
CA Dijon, 22 juin 2023, RG 21/01661
VCF/IC E.A.R.L. LA TOUR DES VENTS C/ [K] [H] épouse [N] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 22 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01661
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/01661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01661 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URJA AFFAIRE : [I] [R] épouse [H] C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître [N] [T], ès qualité de mandataire liquidateur de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01661
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/01661
N° RG 21/01661 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2FH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie BRUYERE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01661
CA Chambéry, 2 mai 2023, RG 21/01661
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2023 N° RG 21/01661 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYXM S.A. SNCF représentée par son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège C/ [G] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01661
CA Montpellier, 7 févr. 2023, RG 21/01661
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01661 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5FO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01661
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 déc. 2022, RG 21/01661
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01661 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTWL Code Aff. : ARRÊT N° C.F./L.C ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE-CLOTILDE en date du 09 Septembre 2021, rg n° F20/00351 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01661
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/01661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01661 N° Portalis DBV3-V-B7F-URJA AFFAIRE : [J] [B] épouse [U] C/ SELARL AXYME mission conduite par Me [O] [C] ès qualité de mandataire liquid
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01661
CA Nancy, 19 sept. 2022, RG 21/01661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 19 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01661 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZS6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01661
CA Colmar, 13 mai 2022, RG 21/01661
MINUTE N° 22/475 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA
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