Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/01678
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 21/01678
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01678 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3UI jugement du 8 juin 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 17/03059 ARRET DU 7 AVRIL 2026 APPELA
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ca other ca_aix_provence n° 21/01678
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 21/01678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025 / 0181 Rôle N° RG 21/01678 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4SN S.A. MATTOUT SARL [J] & BROAD PROVENCE C/ S.A.S. BTM INGENIERIE [H] [Z] Société EGIS BATIMENTS SUD S.C.I. MARGUITHO Société AGENCEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01678
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/01678
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01678 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF34 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01678
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01678
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1492/23 N° RG 21/01678 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4N6 MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01849 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01678
CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 21/01678
2ème Chambre ARRÊT N°480 N° RG 21/01678 N° Portalis DBVL-V-B7F-ROEV M. [G] [F] C/ SARL LE PIANISTE VANNES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01678
CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/01678
MINUTE N° 23/272 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01678
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/01678
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01678 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAKK Société [2] c/ CNMSS Nature de la décision : AU FOND Notifié
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01678
CA Pau, 14 févr. 2023, RG 21/01678
MARS / MS Numéro 23/00583 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/02/2023 Dossier : N° RG 21/01678 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H36E Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructe
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01678
CA Rouen, 23 nov. 2022, RG 21/01678
N° RG 21/01678 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX7W COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-0369 Tribunal judiciaire de Dieppe du 08 mars 2021 APPELANTS : Monsieur [R] [D] né le 03 juillet 1963 à [Localité 5] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01678
CA Versailles, 22 nov. 2022, RG 21/01678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79B DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01678 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL7K AFFAIRE : [H], [O], [D] [T] [I] veuve [W] C/ S.A.S. DULAC CINEMAS, S.A.S. MONNAIE SERVICES Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01678
CA Metz, 21 nov. 2022, RG 21/01678
Ordonnance n° 22/00470 --------------- RG N° N° RG 21/01678 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRDE ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 21 Mai 2021 19/01302 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01678
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/01678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01678 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URL4 AFFAIRE : [O] [F] épouse [U] C/ S.A.S.U. CHAULNES TEXTILES INDUSTRIES (CTI) Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01678
CA Paris, 18 mai 2022, RG 21/01678
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (n° 27,19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01678 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7YY Décision déférée :
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