Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/01683
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 21/01683
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/01683 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5GZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23
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ca other ca_aix_provence n° 21/01683
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/01683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N° 2025/160 N° RG 21/01683 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4S3 S.A.S. PARLYM C/ S.A. CITBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline SAYAG Me Joseph MAGNAN
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ca other ca_pau n° 21/01683
CA Pau, 13 mai 2025, RG 21/01683
AB/ND Numéro 25/01442 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/05/2025 Dossier : N° RG 21/01683 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H36V Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : S.C.I. DASAD, S.C.I. JUSAD, S.C.I. SAD, S.C.I. DJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01683
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/01683
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01683 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF4I Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01683
CA Paris, 19 mars 2024, RG 21/01683
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01683 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7ZG Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01683
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01683
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1497/23 N° RG 21/01683 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4OM MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01746 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01683
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 21/01683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01683 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA3Q LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 16 février 2021 RG :18/06055 S.C.I. HIPPOCRATE C/ [Z] [E] Grosse délivrée le à SCP Coudurier & C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01683
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/01683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/01683 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UL76 AFFAIRE : S.C.I. DES [Adresse 3] & [Adresse 6] À [Localité 8] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01683
CA Colmar, 31 mars 2023, RG 21/01683
GLQ/KG MINUTE N° 23/312 Copie exécutoire aux avocats Le 5 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 MARS 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01683
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mars 2023, RG 21/01683
AFFAIRE : N° RG 21/01683 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTXR Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 27 Août 2021, rg n° 19/00272 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01683
CA Metz, 13 févr. 2023, RG 21/01683
Arrêt n° 23/00051 13 Février 2023 --------------- N° RG 21/01683 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRDO ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Juin 2021 18/01670 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01683
CA Amiens, 8 févr. 2023, RG 21/01683
ARRET N° S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ LE [L] C/ [K] copie exécutoire le 8/02/2023 à SCP BASILIEN Me DAIME EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 FEVRIER 2023 ******************************
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