Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01686
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01686
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1500/23 N° RG 21/01686 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4OV MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/017 49 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01686
CA Grenoble, 6 juin 2023, RG 21/01686
N° RG 21/01686 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2HK C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01686
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 21/01686
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 MAI 2023 à la SCP BLACHER - GEVAUDAN la SELARL DERBY AVOCATS Me LEPAGE AD ARRÊT du : 25 MAI 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01686 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMIU DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01686
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2023, RG 21/01686
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01686 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTXW Code Aff. : ARRÊT N° Y.C. ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 23 Août 2021, rg n° 20/00241 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01686
CA Colmar, 14 mars 2023, RG 21/01686
ZEI/KG MINUTE N° 23/276 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01686
CA Metz, 21 nov. 2022, RG 21/01686
Ordonnance n° 22/00474 --------------- RG N° N° RG 21/01686 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRDX ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 21 Mai 2021 17/01761 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité Soc
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