Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01725
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 21/01725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 367 Rôle N° RG 21/01725 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4VT S.D.C. [Adresse 6] C/ [F] [P] [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joëlle HELOU-MICHEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01725
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01725
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1539/23 N° RG 21/01725 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4UO MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01782 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01725
CA Bordeaux, 14 sept. 2023, RG 21/01725
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01725 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAOL Madame [Y] [S] c/ Madame [N] [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01725
CA Chambéry, 4 juill. 2023, RG 21/01725
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 04 Juillet 2023 N° RG 21/01725 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZA5 Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON LES BAINS en date du 05 Juillet 2021, RG 19/01752 Appelant M. [R] [T] né le 19 Juin 19
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01725
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 21/01725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01725 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA6P YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 24 mars 2021 RG:F 19/00054 S.A. ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE C/ [L]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01725
CA Orléans, 14 mars 2023, RG 21/01725
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : [O] [Y] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°10
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01725
CA Poitiers, 14 mars 2023, RG 21/01725
ARRÊT N°105 N° RG 21/01725 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJDK [Z] C/ CONSERVATOIRE NATIONAL DU LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01725
CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 21/01725
MINUTE N° 551/2022 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER Le 08/12/2022 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 décembre 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01725
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 21/01725
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01725 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC742 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01725
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 21/01725
4ème Chambre ARRÊT N° 343 N° RG 21/01725 N°Portalis DBVL-V-B7F-ROJU Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01725
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/01725
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 21/01725 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT2K S.A.R.L. SOLUTIONS SERVICES PLUS Représentée par son gérant en exercice, domicilié es qualités audit siège. [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAIN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01725
CA Nancy, 1 juill. 2022, RG 21/01725
ARRET N° DU 01 JUILLET 2022 N° RG 21/01725 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZWY LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 25 mai 2021 par le Juge aux affaires familiales de NANCY (19/01337) APPELANTE :
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