Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01726
CA Chambéry, 8 oct. 2024, RG 21/01726
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Octobre 2024 N° RG 21/01726 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZA7 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 13 Juillet 2021 Appelantes S.A.R.L. DGVL, dont le sièg
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01726
CA Riom, 14 mai 2024, RG 21/01726
14 MAI 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/01726 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU22 S.A.R.L. DUBOSCLARD / Organisme URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 juillet 2021, enregistrée sous le n° 19/00611 Arrê
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01726
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 21/01726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01726 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGGQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01726
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01726
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1540/23 N° RG 21/01726 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4UQ MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01783 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01726
CA Metz, 14 nov. 2023, RG 21/01726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01726 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRHK Minute n° 23/00242 [V] C/ Association HOSPITALOR, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE, Société LA MEDICALE DE FRANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01726
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 21/01726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01726 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA6R YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 avril 2021 RG :19/00504 [V] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] S.E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01726
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 21/01726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/01726 N° Portalis DBV3-V-B7F-URRG AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES C/ [R] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 av
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01726
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 avr. 2023, RG 21/01726
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 21/01726 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT2M S.A.R.L. INVEST OI C/ [C] [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01726
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/01726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01726 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMDI AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société BALCIA INSURANCE SE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 No
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