Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01742
CA Angers, 12 mars 2024, RG 21/01742
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01742 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3ZP jugement du 08 Juin 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 20/00278 ARRET DU 12 MARS 2024 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01742
CA Rennes, 31 janv. 2024, RG 21/01742
5ème Chambre ARRÊT N°-48 N° RG 21/01742 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROPK M. [C] [L] Mutuelle MAPA MUTUELLE D'ASSURANCES C/ M. [E] [Z] Mme [H] [Z] M. [D] [Z] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES COTES D'A RMOR Association PRO BTP KORELIO Infirme pa
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01742
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 21/01742
23 JANVIER 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01742 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU4M L'UNEDIC, Delegation AGS, CGEA d'[Localité 8], Association declaree, / [B] [I], S.E.L.A.R.L. MANDATUM LJ de la SAS O'KUMPIR'LAND jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - forma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01742
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01742
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1556/23 N° RG 21/01742 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4WK MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01792 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01742
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mars 2023, RG 21/01742
AFFAIRE : N° RG 21/01742 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT3U Code Aff. : ARRÊT N° AL/CR ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE DE LA REUNION en date du 10 Septembre 2021, rg n° 20/61 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01742
CA Orléans, 17 janv. 2023, RG 21/01742
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER SELARL TRAJAN AVOCATS EXPÉDITION à : SA ELECTRICITE DE FRANCE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judicaire de BLOIS ARRÊT DU : 17 JANVIER 2023 Minute
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01742
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/01742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01742 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URTL AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'[Localité 6] (STTE) C/ CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS Décision
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01742
CA Nancy, 12 sept. 2022, RG 21/01742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 12 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01742 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZX6 Décision déférée à la Cour
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