Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 21/01766
CA Riom, 13 mai 2025, RG 21/01766
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 13 Mai 2025 Dossier N° RG 21/01766 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU6F CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 06 Juillet 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01766
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/01766
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01766 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGRA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01766
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 21/01766
MINUTE N° 24/80 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01766
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/01766
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01766 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDABF Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01766
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01766
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1580/23 N° RG 21/01766 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4ZY MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01811 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01766
CA Rennes, 11 oct. 2023, RG 21/01766
5ème Chambre ARRÊT N° 290 N° RG 21/01766 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROWO M. [X] [F] C/ Mme [C], [D], [W] [I] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01766
CA Orléans, 20 juin 2023, RG 21/01766
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUIN 2023 à la SELARL SELARL AACG Me [S] N'GAMAKITA FCG ARRÊT du : 20 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01766 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMOL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01766
CA Versailles, 30 mai 2023, RG 21/01766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 14A DU 30 MAI 2023 N° RG 21/01766 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMGV AFFAIRE : [U], [S], [H] [J] C/ S.N.C. PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01766
CA Grenoble, 12 mai 2023, RG 21/01766
C3 N° RG 21/01766 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2QB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01766
CA Caen, 9 mars 2023, RG 21/01766
AFFAIRE :N° RG 21/01766 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYYP ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 20 Avril 2021 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON - RG n° 19/00843 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01766
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/01766
16/12/2022 ARRÊT N°2022/550 N° RG 21/01766 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODMU SB/KS Décision déférée du 09 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01393) [B] [V] SECTION COMMERCE CH1 [G] [P] [M] [T] C/ S.A.R.L. ALDI MARCHE [Lo
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 21/01766
CA Versailles, 21 juin 2022, RG 21/01766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 14A DU 21 JUIN 2022 N° RG 21/01766 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMGV AFFAIRE : [B], [K], [T] [O] C/ S.N.C. PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01766
CA Reims, 26 avr. 2022, RG 21/01766
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/01766 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FB36-11 Monsieur [V] [T] Représentant : Me Jessy LEFEVRE de la SAS CABINET JESSY LEFEVRE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANT S.C.P. CROZAT BARAULT MAIGR
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