Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/01777
CA Angers, 17 mars 2026, RG 21/01777
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01777 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E33S jugement du 8 juin 2021 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/01338 ARRET DU 17 MARS 2026 APPELANTS : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01777
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 21/01777
N° RG 21/01777 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOOE Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 11 février 2021 RG : 2019j1175 S.A.S.U. MESSAGERIE [E] ET FILS C/ S.A.S. FEDEX EXPRESS FR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01777
CA Rouen, 29 mars 2024, RG 21/01777
N° RG 21/01777 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYGF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00523 Jugement du TJ DE ROUEN du 12 Avril 2021 APPELANTE : Société ENTREPRISE [4] [Adresse 8] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01777
CA Metz, 25 mars 2024, RG 21/01777
Arrêt n° 24/00157 25 Mars 2024 --------------- RG N° N° RG 21/01777 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRLD ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 11 Juin 2021 19/01289 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01777
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01777
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1591/23 N° RG 21/01777 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T42W MLBR/SL*PB AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01818 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01777
CA Orléans, 7 sept. 2023, RG 21/01777
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/09/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP PETIT ARRÊT du : 07 SEPTEMBRE 2023 N° : 144 - 23 N° RG 21/01777 N° Portalis DBVN-V-B7F-GMPD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01777
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/01777
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01777 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGTX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01777
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2023, RG 21/01777
AFFAIRE : N° RG 21/01777 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT5V Code Aff. : ARRÊT N° CF / CG ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 15 Septembre 2021, rg n° 21/00068 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01777
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 21/01777
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 21/01777 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 août 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Commerce (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01777
CA Riom, 8 nov. 2022, RG 21/01777
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 8 novembre 2022 N° RG 21/01777 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU7A -PV- Arrêt n° 510 Société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GERBE / [V] [N] épouse [K], [D] [K], [R] [K], [F] [K], [L] [K] épouse [Y] Jugement au fond, origine Tribunal paritai
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01777
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 21/01777
4ème Chambre ARRÊT N° 345 N° RG 21/01777 N°Portalis DBVL-V-B7F-ROYA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01777
CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 21/01777
ARRET N° [L] C/ L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01777 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01777
CA Nîmes, 16 juin 2022, RG 21/01777
ARRÊT N° N° RG 21/01777 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBDC MPF - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 06 avril 2021 RG :20/01338 S.A. GENERALI IARD C/ [X] Grosse délivrée le 16/06/2022 à Me Elodie RIGAUD à Me Jean michel DREVON COUR D'APPEL DE NÎ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01777
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/01777
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE :22/582 N° RG 21/01777 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ66 Jugement (N° 20-000007) rendu le 15 mars 2021 par le juge des contentieux de la protection de
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