Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/01796
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01796
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01796 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2020 - C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01796
CA Rennes, 1 déc. 2023, RG 21/01796
2ème Chambre ARRÊT N°551 N° RG 21/01796 N° Portalis DBVL-V-B7F-RO2D (1) M. [H] [U] C/ M. [J] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TELLI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01796
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01796
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1610/23 N° RG 21/01796 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5AP MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01835 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01796
CA Versailles, 29 mars 2023, RG 21/01796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/01796 N° Portalis DBV3-V-B7F-UR4R AFFAIRE : [P], [U] [M] épouse [H] C/ S.A.S. LES VEDETTES DE LA SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01796
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2023, RG 21/01796
AFFAIRE : N° RG 21/01796 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT6Y Code Aff. : ARRÊT N° AP / CR ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 05 Octobre 2021, rg n° F20/00098 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01796
CA Toulouse, 22 févr. 2023, RG 21/01796
22/02/2023 ARRÊT N°92 N° RG 21/01796 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODSH VS AC CD Décision déférée du 25 Février 2021 - Tribunal mixte de Commerce de TOULOUSE - 2019J00403 Monsieur LOZE [G] [S] [K] [P] [U] [C] C/ [J] [H] [Y] S.A. L'HOTAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01796
CA Paris, 28 déc. 2022, RG 21/01796
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 DÉCEMBRE 2022 (n° / 2022 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01796 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAEN Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01796
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2022, RG 21/01796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 06 DECEMBRE 2022 N°2022/ 99 Rôle N° RG 21/01796 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5BN [V] [Z]-[Y] C/ S.C.P. BERARD & [R] Copie exécut
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