Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/01800
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01800
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01800 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGXC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01800
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01800
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1614/23 N° RG 21/01800 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5AX MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01840 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01800
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 21/01800
12 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/01800 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVAZ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) / [F] [H] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 juillet 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01800
CA Rouen, 8 sept. 2023, RG 21/01800
N° RG 21/01800 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYHV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/599 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 25 Mars 2021 APPELANTE : Société [5] Zone Indust
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01800
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/01800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01800 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UR6D AFFAIRE : [S] [E] C/ S.A.S. INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01800
CA Besançon, 9 juin 2022, RG 21/01800
ARRÊT N° BM/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 09 JUIN 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 28 Avril 2022 N° RG 21/01800 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENYP S/appel d'une décision du Juge de l'exécution de MONTBELIARD en date
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01800
CA Metz, 7 juin 2022, RG 21/01800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01800 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRM4 Minute n° 22/00227 [T] C/ [J] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 02 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00337
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01800
CA Reims, 4 mai 2022, RG 21/01800
Arrêt n° du 04/05/2022 N° RG 21/01800 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FB6Q OB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT-CAULIER-RICHARD Maître Benjamin CHAUVEAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 mai 2022 ENTRE : Monsieur [S] [R] 1 rue Mai
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