Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/01838
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01838
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01838 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 -
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ca other ca_metz n° 21/01838
CA Metz, 5 déc. 2024, RG 21/01838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01838 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRP5 Minute n° 24/00283 S.A.S. ICADE PROMOTION C/ [C] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 30 Juin 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01838
CA Lyon, 16 oct. 2024, RG 21/01838
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01838 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOSE [F] C/ S.A.S. QCS SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Février 2021 RG : 19/01554 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01838
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 21/01838
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/06/2024 Me Aurore DUCLUZEAUD la SCP REFERENS Me Eric LE COZ ARRÊT du : 25 JUIN 2024 N° : - 24 N° RG 21/01838 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMTL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01838
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 21/01838
5ème Chambre ARRÊT N° 98 N° RG 21/01838 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RO7J Mme [V] [G] épouse [E] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT '[Localité 2] GOLFE HABITAT' Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01838
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01838
N° RG 21/01838 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYKB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01838
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 21/01838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01838 N° Portalis: DBV3-V-B7F-USCP AFFAIRE : [M] [W] C/ Société AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mai 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01838
CA Poitiers, 28 mars 2023, RG 21/01838
ARRET N°143 N° RG 21/01838 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJNB S.A.R.L. BEST MACHINE IMPORT EXPORT C/ S.A.R.L. R2M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01838
CA Besançon, 21 févr. 2023, RG 21/01838
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01838 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN2X S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOLE en date du 14
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01838
CA Reims, 8 nov. 2022, RG 21/01838
ARRET N° du 08 novembre 2022 N° RG 21/01838 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCBM [Z] c/ S.A. ROCHA Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01838
CA Chambéry, 18 oct. 2022, RG 21/01838
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 21/01838 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZTZ Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'ALBERTVILLE en date du 02 Septembre 2021 Appelante Société ORIGAMI REALTY, dont le si
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