Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01840
CA Lyon, 19 juin 2024, RG 21/01840
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01840 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOSR [M] C/ Société LCL LE CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Février 2021 RG : F 19/01273 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01840
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 21/01840
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01840 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAY3 S.A.S. BRODERIE DE LOMAGNE c/ Madame [P] [A] S.E.L.A.R.L. FIRMA es qualité de mandataire judi
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01840
CA Riom, 5 mars 2024, RG 21/01840
05 MARS 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 21/01840 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVEQ C.P.A.M DE L'ALLIER / [S] [U] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 16 juillet 2021, enregistrée sous le n° 18/01383 Arrêt rendu ce CINQ MARS DEUX MI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01840
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 21/01840
MHD/LD ARRET N° 634 N° RG 21/01840 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJNH S.A.S. [4] C/ CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01840
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 21/01840
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01840 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5PR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01840
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/01840
JN/SB Numéro 23/3905 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/01840 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4L3 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01840
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01840
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1213/23 N° RG 21/01840 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5KR PN/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 23 Septembre 2021 (RG F 20/00304 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01840
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 21/01840
27/06/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01840 N° Portalis DBVI-V-B7F-ODZ3 AMR / RC Décision déférée du 05 Mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 18/01814 MME [Y] S.A.R.L. LE CERCLE DE L'HABITAT C/ [R] [J]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01840
CA Orléans, 22 juin 2023, RG 21/01840
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 120 - 23 N° RG 21/01840 N° Portalis DBVN-V-B7F-GMTQ DÉCISION ENTREPRISE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01840
CA Caen, 19 mai 2023, RG 21/01840
AFFAIRE : N° RG 21/01840 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GY6J ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 28 Mai 2021 RG n° 2020.1509 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01840
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 21/01840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/01840 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USCY AFFAIRE : S.A.S. SERVICE INNOVATION GROUP C/ [L] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01840
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 21/01840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01840 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG7O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01840
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 21/01840
AFFAIRE :N° RG 21/01840 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GY6J ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 28 Mai 2021 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2020.1509 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01840
CA Colmar, 24 oct. 2022, RG 21/01840
MINUTE N° 22/541 Copie exécutoire à : - Me Lionel VEST - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Octobre 2022 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01840
CA Chambéry, 18 oct. 2022, RG 21/01840
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 21/01840 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZUA Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'ALBERTVILLE en date du 02 Septembre 2021 Appelante Société ORIGAMI REALTY, dont le si
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01840
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/01840
ARRET N° S.A.R.L. A2CB C/ S.A.R.L. CORETEX GARAGE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01840 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBZI JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 09 M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01840
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 21/01840
ARRÊT N° N° RG 21/01840 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBJY BM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 19 janvier 2021 RG :20/000420 [P] C/ [D] Grosse délivrée le à Me Chagnaud AARPI Bonijol Carail Vignon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2
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