Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01850
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 21/01850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01850 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHBG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01850
CA Metz, 14 mars 2024, RG 21/01850
Arrêt n° 24/00118 14 Mars 2024 --------------- N° RG 21/01850 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRQS ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Juin 2021 18/00186 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01850
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 21/01850
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01850 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5QH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre 2020 Juge des contentieu
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01850
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 21/01850
ND/LD ARRET N° 567 N° RG 21/01850 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJN5 CPAM DU LOIR ET CHER C/ Société [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01850
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 21/01850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUILLET 2023 N° RG 21/01850 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USEW AFFAIRE : S.A.S. FINEST BAKERY INGREDIENTS C/ [W] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01850
CA Riom, 30 mai 2023, RG 21/01850
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 mai 2023 N° RG 21/01850 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVFO -PV- Arrêt n° 263 [M] [U] / [F] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 06 Juillet 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01850
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/01850
ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 722/23 N° RG 21/01850 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LF MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00292 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01850
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 21/01850
N° RG 21/01850 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2YQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie BRUYERE Me Pierre Lyonel LEVEQUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01850
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 21/01850
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01850 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TREC Jugement (N° 20/02411) rendu le 25 février 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01850
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 21/01850
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°579 N° RG 21/01850 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPAC SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE OSMOZ C/ Me [F] [P] S.E.L.A.R.L. [Y] S.A.R.L. GAETAN DELAHAYE MENUISERIES Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01850
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 21/01850
N° RG 21/01850 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYKZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 16 Avril 2021 APPELANTE : S.A.S. DAVIS 27 [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01850
CA Reims, 26 avr. 2022, RG 21/01850
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/01850 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCCT-11 Monsieur [T] [E] Représentant : Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT
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