Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01861
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 21/01861
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2025 N° 2025/ 102 Rôle N° RG 21/01861 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5IE [S] [G] [T] [J] épouse [G] C/ Société SCCV [Adresse 3] S.A.S. AI PROJECT Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01861
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 21/01861
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/01861 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAZ4 Monsieur [B] [L] représenté par Madame [M] [L], tutrice aux biens c/ Monsieur [R] [V] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. LLOYD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01861
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/01861
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01861 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHCI Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01861
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01861
N° RG 21/01861 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYLP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 12
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01861
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 21/01861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/01861 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USG7 AFFAIRE : S.A.S. ORKA C/ [R] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2021 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01861
CA Nancy, 8 mars 2023, RG 21/01861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01861 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2AK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01861
CA Montpellier, 7 févr. 2023, RG 21/01861
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01861 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5Q3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2021
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01861
CA Riom, 23 nov. 2022, RG 21/01861
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 23 Novembre 2022 N° RG 21/01861 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVHI CV Arrêt rendu le vingt-trois Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 06 Juillet 2021 par le Tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01861
CA Amiens, 20 oct. 2022, RG 21/01861
ARRET N° 826 S.A. [6] C/ [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01861 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB2N JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01861
CA Besançon, 13 sept. 2022, RG 21/01861
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/01861 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN4S S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 14 septembre 2021 Code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01861
CA Metz, 24 mai 2022, RG 21/01861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RG 21/01861 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRRV Minute n° 22/00202 [R], [S] C/ S.A. BATIGERE GRAND EST ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 12 Juillet 2021 20/000394 ---------------
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