Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01862
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 21/01862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01862 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHCM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01862
CA Rennes, 21 mars 2024, RG 21/01862
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°72/2024 N° RG 21/01862 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPBN S.A.S. HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR C/ Mme [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01862
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 21/01862
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01862 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5Q6 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01862
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 21/01862
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01862 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USHD AFFAIRE : [F] [K] C/ SELARL JSA PRISE EN LA PERSONNE DE ME [G] [C] LIQUIDATEUR JUDICIARE DE LA S.A.S.U O'ROASTER S.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01862
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01862
N° RG 21/01862 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYLR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01862
CA Poitiers, 13 juin 2023, RG 21/01862
ARRET N°265 FV/KP N° RG 21/01862 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJOX [E] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01862
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 21/01862
N° RG 21/01862 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2Z6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric HATTAB la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01862
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/01862
21/04/2023 ARRÊT N°228/2023 N° RG 21/01862 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OD4Q MS/KB Décision déférée du 03 Février 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 19/11702 Cécile COMMEAU [Y] [D] C/ MDPH 31
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01862
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/01862
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° 66 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01862 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAMP Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01862
CA Metz, 27 mars 2023, RG 21/01862
Arrêt n° 23/00137 27 Mars 2023 --------------- N° RG 21/01862 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRRX ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Juillet 2021 19/02034 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01862
CA Caen, 12 janv. 2023, RG 21/01862
AFFAIRE : N° RG 21/01862 N° Portalis DBVC-V-B7F-GY72 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 07 Juin 2021 - RG n° F20/00008 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01862
CA Colmar, 28 sept. 2022, RG 21/01862
MINUTE N° 464/22 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL Le 28.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01862
CA Nîmes, 8 sept. 2022, RG 21/01862
ARRÊT N° N° RG 21/01862 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBLT SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 janvier 2021 RG:20/01272 [A] C/ [A] Grosse délivrée le 08/09/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Jacques COUDURIER COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01862
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 juill. 2022, RG 21/01862
Arrêt N° MI R.G : N° RG 21/01862 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUCK [F] [M] C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT-DENIS en date d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01862
CA Besançon, 14 juin 2022, RG 21/01862
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/01862 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN4U S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 14 septembre 2021 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01862
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 21/01862
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 245 Rôle N° RG 21/01862 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5IG S.A. EUROTITRISATION C/ [P], [C], [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTER
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01862
CA Nancy, 2 mai 2022, RG 21/01862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 02 MAI 2022 - STATUANT SUR SAISINE APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01862 - N° Portalis DBVR-V-B7F
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